Les données ouvertes

Aux termes de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, tous les ministères et organismes de la province sont tenus de publier leur inventaire, c’est-à-dire la liste de tous les ensembles de données qu’ils créent, compilent et/ou administrent. Cet inventaire est exhaustif, il indique si un ensemble de données est actuellement ouvert, en cours d’examen, sur le point d’être ouvert ou exempté de publication pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité, de confidentialité ou de secret commercial. La publication de ces inventaires encourage une plus grande transparence et reddition de compte.

Cliquez ici pour télécharger l’inventaire de l’Agence ontarienne des eaux.

Divulgation financière

Le gouvernement de l’Ontario a annonçé, le 1er septembre 2009, un nouveau mandat sur les demandes de remboursement des frais de déplacement, de repas et d’accueil. Les plus grands organismes gouvernementaux, y compris l’Agence ontarienne des eaux, se doivent d’y adhérer. En vertu de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, certaines dépenses sont examinées par le commissaire à l’intégrité et publiées sur une base trimestrielle sur le site de l’Agence.

l’Agence ontarienne des eaux  affiche des informations sur les dépenses depuis avril 2010. Les demandes de remboursement sont examinées par le commissaire à l’intégrité de l’Ontario avant d’être affichées.

Ce site web vous fournira des renseignements sur les dépenses relatives aux frais de déplacement, de repas et d’accueil des membres du conseil d’administration aussi bien que du président-directeur-général et de ses cadres supérieurs (employés désignés). Les demandes de remboursement des 5 plus importants demandeurs seront aussi publiées annuellement non compris le président-directeur-général ou ses cadres supérieurs.

Les règlements et principes applicables au remboursement des frais de déplacement, de repas et d’accueil reflètent ceux de la Directive de la Fonction publique sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. L’objectif de cette Directive est de s’assurer à ce que les dépenses soient raisonnables, appropriées et reflètent un bon équilibre entre la méthode la plus économe, la santé et la sécurité des demandeurs et l’efficience des opérations.

Pour obtenir une liste complète des demandes de remboursement, veuillez cliquer sur le http://www.ontario.ca/fr/expense_claim/index.htm.

Vous trouverez çi-dessous, des outils de recherche y compris par nom de famille, par poste occupé or par la période de déclaration. Veuillez noter que l’année fiscale de l’Agence est du 1er janvier au 31 décembre.

Cliquez ici pour un fichier téléchargeable.

Protocole d’entente

Les liens de l’Agence ontarienne des eaux avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et ses obligations envers lui sont exposés dans un protocole d’entente (PE).

Plan d’activités

L’Agence ontarienne des eaux dépose unplan d’activités annuel aups le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.