Gouvernance et Responsabilisation

Gouvernance

L’AOE est une entreprise opérationnelle créée en 1993 en vertu de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement (LPI).  L’Agence a pour mandat de fournir des stations de purification de l’eau et d’épuration des eaux d’égout ainsi que d’autres services connexes afin de protéger la santé et l’environnement. Ses pouvoirs, son mandat et les exigences relativement à sa gouvernance sont décrits dans la loi.

L’AOE est géré par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil selon les recommandations de la première ministre et du ministre de l’Environnement. Le conseil d’administration de l’AOE, composé de fonctionnaires et de membres indépendants, est responsable de la supervision générale des affaires de l’Agence, de l’orientation stratégique, de la surveillance des performances de l’Agence et doit également s’assurer que les systèmes et contrôles appropriés sont en place pour assurer une gestion adéquate de l’organisme, conformément aux documents constitutifs de l’organisme. Le conseil d’administration doit rendre des comptes à l’assemblée législative provinciale par l’entremise du ministre de l’Environnement.

L’AOE poursuit la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de gouvernance à tous les paliers de l’organisation afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation vis-à-vis les clients, le gouvernement et les citoyens de la province. Nous passons régulièrement en revue les pratiques exemplaires de gouvernance, tant dans les secteurs privés et publics et nous les mettons en œuvre selon les besoins.

Responsabilisation

l’AOE s’est engagé à rendre des comptes à ses clients, à la province et au public.  Pour ce faire, nous prenons les mesures suivantes:

  • Nous faisons rapport de la performance des installations à nos employés, aux clients et aux intervenants;
  • Nous affichons publiquement le protocole d’entente de l’organisme avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique;
  • Nous préparons et rendons public un rapport annuel soumis au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et déposé devant l’assemblée législative provinciale;
  • Nous préparons un plan d’affaires triennal soumis chaque année au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour approbation et affiché publiquement depuis 2015;
  • Nous faisons l’objet d’un audit d’attestation annuel par le bureau du vérificateur général et d’un audit d’optimisation des ressources périodique; nous nous conformons à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
  • Nous nous conformons également aux lignes directrices et directives de la fonction publique de l’Ontario, notamment la Directive concernant les organismes et
  • Les nominations, la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public qui exige la publication des dépenses sur le site Web de l’Agence, la Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics, la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic et la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic.

Loi sur L'accès à L'information et la Protection de la vie Privée 

L’AOE est soumise à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).  L’Agence est dotée de lignes directrices visant à aider le personnel à se conformer aux exigences de la loi et coordonne l’accès aux demandes d’information. Pour de plus amples renseignements sur la LAIPVP, notamment l’accès aux documents publics, voir les sites Web suivants :

Formulaire de Demande D’information 

Pour faire une demande d’information à l’Agence ontarienne des eaux, veuillez consulter les sites Web susmentionnés, puis remplir et soumettre un  formulaire de demande.